Comité consultatif en loisirs (CCL)

En janvier 2000, le conseil municipal a jugé opportun de doter la Municipalité de Verchères d'un Comité Consultatif de Loisirs de façon à rencontrer efficacement ses responsabilités en matière de loisirs.

Voici donc la définition de cet organisme jouant un rôle bien précis au sein des Loisirs de Verchères.

Rôle et Pouvoirs du Comité

Le Comité étudie et propose des recommandations au Conseil sur toutes les questions que le Conseil lui soumet concernant les objectifs, la planification, l'organisation et l'évaluation de tout ce qui touche le loisir en général et en particulier le rôle du service des loisirs de la Municipalité.

Composition

Le Comité est composé de sept membres résidant dans la Municipalité dont un conseiller municipal et six citoyens ou citoyennes représentant idéalement les milieux suivants :

  • aînés
  • socio-économique
  • parent d'adolescent
  • parent de jeune de 0 à 12 ans
  • communautaire
  • sportif

Tous les membres sont nommés par résolution du Conseil.

Le Conseil peut également adjoindre au Comité, de façon ad hoc, les personnes ressources dont les services peuvent lui être nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions.

Durée du mandat

La durée du mandat des membres du Comité est fixée à un an. Le mandat de chacun des membres est renouvelable sur résolution du Conseil. En cas de démission, de décès ou d'absence non motivée à trois réunions successives d'un membre, le Conseil nomme par résolution son successeur pour la balance du mandat.

Président et secrétaire

Le conseiller municipal agit comme président du Comité et le directeur municipal des loisirs comme secrétaire. Le secrétaire du Comité devra tenir un registre des délibérations du Comité et délivrer ses procès verbaux au Conseil. Si à l'occasion de la tenue d'une assemblée du Comité le secrétaire est absent ou incapable d'agir, les membres peuvent choisir, même entre eux, toute personne présente à l'assemblée pour consigner par écrit les délibérations de cette assemblée. Si à l'occasion de la tenue d'une assemblée du comité le président est absent ou incapable d'agir, il sera remplacé par un membre du conseil municipal.

Fonctionnement

Assemblées : Le Comité siège au moins quatre fois par an ou au besoin. Une assemblée spéciale peut être tenue par convocation spéciale du secrétaire du Comité sur avis de 48 heures, à la demande du président ou de deux membres du comité ou sur ordre du Conseil.

Quorum

Le quorum des assemblées du Comité est de quatre membres.

Recommandations

Toutes les études, recommandations et avis du Comité sont soumis aux membres du Conseil sous forme de rapport écrit. Les procès verbaux des réunions du Comité peuvent faire office de rapports écrits. Le secrétaire du Comité doit transmettre au président ainsi qu'au directeur général de la municipalité une copie conforme du procès verbal de l'assemblée du Comité dans les cinq jours de ladite assemblée. Aucun membre ne peut remettre en cause une recommandation au conseil sous prétexte qu'il était absent.

Huis clos

Les assemblées régulières et spéciales du Comité ont lieu à huis clos, à moins que le conseil municipal en décide autrement et demande une assemblée publique.

Règles de régie interne

Le Comité établit les règles de régie interne qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de ses fonctions