Règlements
En cas de disparité, les règlements en vigeur prévalent. Pour plus d'information contactez le service d'urbanisme.
- Branchement aux égouts et autres services municipaux
- PIIA (Plan d'Implantation et d'Intégration Architectural) affichage
- Programme de revitalisation du secteur vieux village
- Règlement relatif aux animaux (règl.# 362-2003 RM-VER-202) (chat, chien etc.)
Règlement utilisation du parc canin ou parc à chien et première visite au parc canin - Nouvelles normes relatives à tous les chiens dès le 3 mars 2020 - Règlement provincial d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens - Règlement sur les clôtures et haies (en milieu résidentiel)
- Règlement sur les antennes paraboliques
- Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- Règlement sur les cabanons et les remises
- Règlement sur les feux extérieurs de loisir
- Règlement sur les garages isolés résidentiels
- Règlement sur les garages temporaires et les abris d'auto
- Règlement sur les piscines, étangs, spas et bassins artificiels - Faites le test pour une baignade parfaite
- Règlement sur les rampes et balcons
- Règlement sur le stationnement de nuit
- Règlement sur les thermopompes, chauffe-piscine, climatiseur, filtreurs et autres
- Règlement sur les logements accessoires en milieu résidentiel
- Règlement sur le colportage
- Règlement sur la prévention des incendies
- Formulaire pour demande de permis
- Formulaire de déclaration d'installation sanitaire à traitement u.v. (règl. 493-2013)
- La Régie du bâtiment (code du bâtiment)