Municipalité
Avis publicsPour consulter un avis public, cliquez sur le lien
- Avis public changement lieu séance du Conseil pour novembre
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis du moment du recensement des votes
- Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de votre le jour du scrutin
- Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation
- Avis public du scrutin le 7 novembre 2021
- Avis public du résultat de l’élection – personnes proclamées élues
- Avis public d’élection municipale scrutin du 7 novembre 2021
- Avis public concernant le rôle d’évaluation foncière pour la Municipalité pour 2022-2023-2024
- Avis public changement lieu séance du Conseil pour octobre
- Avis public demande de dérogation mineure DM 16-2021 – 233 Duvernay
- Avis public demande de dérogation mineure DM 15-2021 – 413 Petit-Coteau
- Avis public demande de dérogation mineure DM 14-2021 – 14 St-Alexandre
- Avis public changement lieu séance du Conseil pour septembre
- Avis public demande de dérogation mineure DM 13-2021: 404 Duvernay
- Avis public demande de dérogation mineure DM 12-2021: 30-32 Madeleine
- Avis public demande de dérogation mineure DM 11-2021: 229 Calixa-Lavallée
- Avis adoption du règlement #565-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Avis adoption du règlement #564-2021 modifiant le règlement concernant le stationnement des remorques à bateau
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour 2020
- Avis public demande de dérogation mineure DM 10-2021: 1190 Marie-Victorin
- Avis public adoption du règlement de concordance #563-2021 relativement aux conditions d’exploitation acéricole bois de Verchères
- Avis public demande de dérogation mineure DM 09-2021: 40 Germaine-Guèvremont
- Avis public demande de dérogation mineure DM 08-2021: 1162 Marie-Victorin
- Avis public demande de dérogation mineure DM 07-2021: 231 Chagnon
- Avis public demande de dérogation mineure DM 06-2021: 102 Dufilly
- Avis consultation publique écrite du projet de règlement #563-2021 relatif aux conditions d’exploitation acéricole
- Avis d’appel d’offre public travaux d’installation d’un réseau sanitaire sur le rang Terres-Noires et la montée Calixa-Lavallée
- Avis public demande de dérogation mineure DM 05-2021 242 rang Terres-Noires
- Avis public demande de dérogation mineure DM 04-2021 20 Labonté
- Avis public demande de dérogation mineure DM 03-2021 14 St-Alexandre
- Avis public demande de dérogation mineure DM 02-2021 montée Calixa-Lavallée zone industrielle
- Avis public demande de dérogation mineure DM 01-2021 19 Provost
- Avis public procédure de demande de scrutin référendaire secteur – règlement d’emprunt #554-2020
- Adoption du règlement d’emprunt #554-2020 pour des travaux d’infrastructure du rang des Terres-Noires et de la montée Calixa-Lavallée
- Adoption du règlement d’emprunt #562-2021 pour des travaux pour la station de pompage St-Laurent
- Avis public entrée en vigueur du règlement #559-2020 modifiant le règlement de zonage relativement aux chenils, pension d’animaux et poules urbaines
- Adoption du règlement #559-2020 modifiant le règlement zonage relativement aux chenils, pension d’animaux et poules urbaines
- Avis public rôle de perception 2021
- Avis public modifications au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
- Adoption du règlement #561-2020 sur la taxation 2021
- Avis public pour demande d’approbation référendaire concernant le règlement #559-2020
- Avis public consultation publique écrite règlement #559-2020
- Avis public adoption règlement 557-2020 relatif aux animaux
- Adoption du règlement #558-2020: tarifs pour la gestion des animaux
- Adoption du règlement #560-2020: disposition relative aux rassemblements
- Adoption du budget 2021
- Avis public règl. 172-6 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines
- Avis public règl. 215-3 mod. gestion contractuelle pour achat local
- Avis public règl. 214-1 mod. gestion matières résiduelles
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2020
- Avis public règl 162-31 mod. schéma aménagement relié à l’exploitation acéricole
- Avis public règl 208-6 mod. notion unité desservie pour matières organiques
- Avis public règl 210-1 fixer date vente immeubles pour défaut de paiement
- Avis modification heure pour séances du Conseil de novembre et décembre 2020
- Avis modification au règlement 162-30 délimitation périmètre urbanisation Mun Calixa-Lavallée
- Avis modification au règlement 215 sur la gestion contractuelle
- Avis public changement date de la séance ordinaire du mois d’octobre 2020
- Avis dépôt rapports financier et auditeur 2019
- Avis public mod. règl. plan métropolitain gestion matières résiduelles – consultez le plan 2015-2020 – consultez les modifications