Municipalité
Avis publicsPour consulter un avis public, cliquez sur le lien
- Avis public – rôle de perception 2023
- Demande de dérogation mineure DM 13-2022 | 2 St-Alexandre
- Avis d’adoption du règlement #579-2022 sur l’imposition des taxes 2023
- Avis public adoption du budget 2023
- Demande de dérogation mineure DM 12-2022 | 269 rue Duvernay
- Demande de dérogation mineure DM 11-2022 | 207 rang Petit-Coteau
- Avis de convocation – session spéciale
- Demande de dérogation mineure DM 10-2022 | 618 Marie-Victorin
- Demande de dérogation mineure DM 09-2022 | 659 Viateur-Paradis
- Demande de dérogation mineure DM 08-2022 | 112 rue Jean XXIII
- Avis public rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 dépôt du rôle pour son deuxième exercice financier
- Avis d’adoption du règlement #578-2022 modifiant le règlement #363-2003 relatif au colportage
- Avis d’adoption du règlement #577-2022 sur l’interdiction des sacs de plastique
- Demande de dérogation mineure DM 07-2022 | 38 montée Calixa-Lavallée
- Demande de dérogation mineure DM 06-2022 | 451 rang Terres-Noires
- Avis d’adoption du règlement #576-2022 concernant la bibliothèque municipale-scolaire
- Avis d’adoption du règlement #574-2022 Programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis public règl. 172-6 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines
- Avis public règl. 215-3 mod. gestion contractuelle pour achat local
- Avis public règl. 214-1 mod. gestion matières résiduelles
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2020
- Avis public règl 162-31 mod. schéma aménagement relié à l’exploitation acéricole
- Avis public règl 208-6 mod. notion unité desservie pour matières organiques
- Avis public règl 210-1 fixer date vente immeubles pour défaut de paiement