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Accueil / Services aux citoyens / Urbanisme et Permis / Comité de démolition

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Municipalité

Comité de démolition

​Le comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles est chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de démolition. Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.

Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil de ville. Le tout par écrit en invoquant les motifs de cette demande.

Chaque demande de démolition d’immeuble est annoncée par un avis public sur le site web de la Municipalité.

Pour consulter le règlement sur la démolition des immeubles, cliquez ici.

Ordres du jour et procès-verbaux des rencontres du comité de démolition