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Municipalité

Règlements et Politiques

La Municipalité met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Verchères et leur sécurité. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté.


Trouvez ici les info-règlements, certaines dispositions de ces documents pouvant être modifiées, c’est le texte de Loi qui prévaut en tout temps.

L’accès Wi-Fi est offert gratuitement dans le parc Jean-Marie-Moreau situé en face de la mairie et dans le parc des Pionniers en périphérie de la mairie.  Pour se brancher, les internautes doivent se connecter au réseau MAIRIE_EXTERIEUR et s’engager à respecter certaines conditions d’utilisation.

En entrant sur le réseau, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ni enfreindre une loi fédérale ou provinciale.

RECOMMANDATIONS

Le service est pour un usage ponctuel et itinérant, sans garantie de qualité de service. L’utilisateur reconnaît les risques associés à l’accès public à Internet au moyen d’une connexion sans fil et dégage la Municipalité de Verchères de toute responsabilité découlant de l’usage de son réseau Wi-Fi.

Afin de maintenir le réseau en bon état pour tous les utilisateurs, nous vous recommandons de :

    • Vérifier que votre appareil mobile ou votre ordinateur portable est muni d’une carte réseau compatible avec la norme Wi-Fi ;
    • Utiliser des protocoles sécurisés si vous souhaitez protéger vos mots de passe et autres renseignements confidentiels. Important : la connexion sans fil offerte n’est pas cryptée ;
    • Respecter les autres usagers où vous utilisez le service.
MODALITÉS D’ACCÈS
    • Gratuit
    • Aucun mot de passe requis
    • Bande passante limitée (limite de téléchargement de documents lourds)
    • La Municipalité n’offre pas de soutien technique à cet effet.
RÈGLES D’UTILISATION

Que vous soyez citoyen ou visiteur, merci de respecter les règles d’utilisation suivantes. Il est interdit :

    • D’utiliser le service pour pratiquer des activités illégales ou inappropriées. Il est notamment interdit de consulter, de télécharger, de transmettre ou de publier tout contenu pornographique, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte aux droits de la Municipalité de Verchères ou des tiers. Advenant le cas qu’un tel usage soit fait par le biais du réseau public sans fil de la Municipalité de Verchères, l’utilisateur devra assumer l’entière responsabilité et s’engager à dédommager la municipalité et les fournisseurs de la bande passante pour toute dépense qui pourrait être occasionnée en raison d’un usage relié à des activités illégales ;
    • De contourner les mécanismes de contrôle de consommation de bande passante par quelque moyen que ce soit ;
    • De relayer ou partager, par quelque moyen que ce soit, la bande passante offerte par le Wi-Fi de la municipalité;
    • D’utiliser le service de façon récurrente ou intensive à partir de votre domicile ou de votre lieu de travail. Cette utilisation est considérée comme abusive.
CONFIDENTIALITÉ
    • Afin de protéger la vie privée des usagers, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié ou transmis à un tiers sans l’accord explicite de chacun des usagers, sauf si un mandat de perquisition ou une cour de justice nous contraint de le faire.
    • Les seuls renseignements qui seront archivés sans besoin de votre permission sont les suivants :
    • Adresse MAC (Media Access Control) de l’appareil utilisé pour la connexion ;
    • Durée d’utilisation ;
    • Nom de la zone d’accès utilisée ;
    • Quantité de données transmises au cours de chaque connexion.
    • Aucun archivage du contenu ou de la destination de votre trafic ne sera réalisé. Toutefois, veuillez noter que ces éléments pourraient être analysés exceptionnellement afin de localiser un problème technique.
DROITS DE LA MUNICIPALITÉ
    • Afin d’assurer un service de qualité et la viabilité à long terme du réseau, la Municipalité de Verchères se réserve les droits suivants :
    • Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité) ;
    • Désactiver un compte dont le titulaire n’a pas respecté les règles énoncées plus haut ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle ;
    • Bloquer les sites sensibles ou criminels ;
    • Recueillir les renseignements qui pourraient être transmis aux autorités compétentes pour fins d’enquête ;
    • Bloquer les connexions SMTP sortantes ;
    • Modifier les conditions d’utilisation sans préavis.

*Tous travaux accomplis sur le territoire de Verchères doit respecter le code du bâtiment