LA MUNICIPALITÉ
Il est du devoir de la municipalité de faire respecter la législation gouvernementale et de faire appliquer la réglementation qui en découle. L’officier municipale a donc le devoir d’applique les règlements gouvernementaux et municipaux et de statuer sur les demandes de permis soumises et d’émettre les permis nécessaires, le cas échéant.
LE CITOYEN
Le citoyen doit remplir son devoir civique en respectant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Tel qu’indiqué dans ces deux outils de gestion, le citoyen (propriétaire ou locateur) ne peut rejeter des eaux usées ni permettre leur rejet dans l’environnement. Lorsque cela est nécessaire, celui-ci doit mettre en place un dispositif pour traiter les eaux usées et lors d’une enquête, permettre l’accès de sa propriété à l’officier municipal. Enfin, le citoyen doit entretenir le dispositif de traitement des eaux usées desservant sa résidence.