Consulter le Règlement No 585-2023
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de la Municipalité de Verchères à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels.
Normes d’installation
- Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation
- À 6,0 m d’un bâtiment principal, de toute construction et équipement accessoires et doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain
- Ce dernier doit être situé à une distance minimale de 3 mètres de tout haie, arbre et arbuste
- Le foyer ne peut dépasser une hauteur de 3 mètres, et ce, incluant la cheminée, le cas échéant
- Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur: pierre, brique, blocs de béton, pavé imbriqué, métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet
- Un foyer extérieur, bien que sa conception soit faite à même le sol ou sur pattes, doit reposer sur un pavé ou sur un sol recouvert de sable ou de gravier.
- De plus, le foyer doit également être pourvu d’un pare-étincelles qui doit recouvrir l’entièreté du foyer et les ouvertures du grillage ne doivent pas dépasser la superficie d’un centimètre carré.
Feux extérieurs en milieu riverain
Il est INTERDIT de faire tous feux sur le littoral et dans la bande de protection afin de préserver la faune et la flore riveraine. à moins d’être restreint dans un foyer extérieur qui respecte le présent règlement.
Feux extérieurs en zone agricole
Toute personne désirant faire un feu extérieur de ce type doit faire une demande et obtenir un permis de brûlage au coût de 10$. Celui-ci est valide pour un (1) jour. Avant l’émission du permis, le Service de sécurité incendie devra inspecter les lieux. Le tout doit respecter les conditions prévues au règlement No 512-2015 sur la prévention des incendies, dont entre autres :
- Un croquis détaillé de l’emplacement ;
- Le jour pour lequel le permis est demandé ;
- L’adresse et l’endroit du brûlage;
Le permis ne libère pas le demandeur de sa responsabilité ordinaire si des dommages résultent du feu.
Interdiction
La fumée et les odeurs provenant d’un foyer extérieur aux limites d’un emplacement ne doivent, en aucun cas, incommoder les personnes ou empêcher l’usage normal des propriétés adjacentes.
Le foyer extérieur est destiné exclusivement à des fins de loisirs et ne doit en aucun cas servir d’équipement de brûlage d’herbe, de broussailles, de branches, de feuilles et de débris de bois dans le cadre d’activité de défrichage, de nettoyage ou de débroussaillement.
Infraction
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.