Principales normes (Règl. No 443-2010 mod. 486-2013)
La construction d’un garage isolé nécessite l’émission d’un permis.
Normes à respecter pour des fins résidentielles
- Ne pas construire dans la marge avant, qui doit être conservée libre de tout usage ou construction ;
- Être situé à l’arrière ou dans la cour latérale des lignes de construction du bâtiment principal ;
- Être à plus de 3,0 mètres de toute partie du bâtiment principal ;
- Dégager une marge latérale :
- de 1,0 mètre de la ligne de propriété ;
- de 2,0 mètres de la ligne de propriété lorsqu’il y a des ouvertures donnant des droits de vue directe ;
- Dégager une marge arrière de 2,0 mètres de la ligne de propriété ;
- En aucun cas, sa hauteur ne doit dépasser la hauteur du bâtiment principal sans toutefois excéder 5,0 mètres à partir du niveau du sol ;
- La garde d’animaux à l’intérieur d’un tel bâtiment est interdite à l’exception des bâtiments localisés en zone agricole ;
- Avoir une superficie maximale en zone résidentielle de :
- 10% de la surface terrain ou 65,0 m² en milieu rural pour les terrains de plus 1500 m²
- ou 50% de l’emprise au sol du bâtiment principal pour les terrains de moins de 1 500 m²
- ou 40,0 m² en milieu urbain
- ou 50% de la surface maison
ATTENTION d’autres normes peuvent s’appliquer dans certaines zones, par exemple :
- Zone de mouvement de sol
- Corridor visuel
- Zone de protection des cours d’eau
- Zone agricole
- Résidence multifamiliale