Concernant les zones commerciales, le vieux village et la route Marie-Victorin/secteur vieux-village. Principales normes (Règl. No 380-2004)
Types d’affichage
- D’identification
- Directionnel
- Mural
- Projetant
- En saillie
- Sur auvent
- Sur marquise
- Muret
- Plaque
- Poteau
- Socle
- Portatif
Qu’est-ce qu’une enseigne?
- Toute forme d’écrit
- De représentation picturale
- Tout emblème, drapeau, figure
- Tout système d’éclairage de lumières ayant des caractéristiques similaires
- Sur un édifice, un auvent, un support indépendant (poteau, socle)
- Une construction ou partie de construction
- Une peinture, une représentation
C’est utilisé à l’extérieur pour
- Attirer l’attention
- Avertir, informer
- Annoncer, faire valoir
- Faire de la réclame
- Faire de la publicité
Présenter une demande
Pour bien comprendre votre projet et démontrer que celui-ci s’intègre bien dans le décor de votre immeuble et de la rue, tout en jouant son rôle de publicité et d’annonce de votre message. Vous devez fournir avec votre demande à la Municipalité :
- Des documents photographiques de la façade du bâtiment dans son état actuel ;
- Une description du système d’éclairage;
- La localisation des bâtiments et des enseignes existants sur le terrain et sur tous les terrains contigus ainsi que la localisation de l’enseigne proposée;
- Une description détaillée de l’enseigne (type, dimensions, matériaux, couleurs, etc.);
- Un plan à une échelle raisonnable de l’aménagement du terrain incluant les aires de stationnement, les voies de circulation, les voies piétonnières, les murs et clôtures, l’aménagement paysager détaillé, les enseignes, les appareils d’éclairage, etc.
Cheminement de votre demande de certificat d’autorisation
- Évaluation de la conformité du projet au règlement municipal de zonage
- Étude de la demande par le Comité Consultatif d’Urbanisme en regard du règlement P.I.I.A.– Affichage.
- Approbation du conseil municipal par résolution si le projet rencontre les objectifs énoncés au règlement P.I.I.A.*
*La Municipalité dispose d’un délai maximal de 90 jours suivant la réception d’une demande complète.