Saviez-vous qu’un règlement est en vigueur en cas d’alarme non fondée. Si le Service de sécurité incendie de Verchères s’est déplacé pour une raison qui ne requiert pas ses services, un avis d’alarme non-fondée peut être remis, tel qu’indiqué au point 6.3.2 du règlement No 512-2015 article 71.
Lors d’une première alarme non fondée, le responsable du système d’alarme incendie ou du système d’alarme intrusion en cause doit déterminer la cause de l’alarme et faire parvenir une preuve à l’autorité compétente démontrant la cause et les actions prises pour corriger la problématique.
À partir d’une deuxième alarme non fondée, le responsable du système d’alarme incendie ou du système d’alarme intrusion en cause est passible d’amende et de frais prévus au règlement.