Afin de bien gérer les animaux domestiques sur le territoire de la Municipalité de Verchères, des règlements municipaux sont en vigueur.
- Règlement No 557-2020 relatif aux animaux
- Règlement No 559-2020 sur les chenils, les pensions d’animaux autres qu’animaux de ferme et les poules urbaines
Un règlement provincial concernant l’encadrement des chiens est aussi en vigueur.
Une Loi provinciale sur le bien-être et la sécurité de l’animal est aussi applicable.
Généralités
Le nombre total d’animaux domestiques par propriété est de 6, toutes espèces confondues à l’exception des poissons, dont un maximum de 2 chiens et maximum de 3 chats, excepté sur une ferme exerçant cet usage conformément aux règlements applicables. Tous les propriétaires (18 ans & plus) de chat ou chien doivent se procurer une médaille pour l’enregistrement de leur animal. Un enregistrement est valide pour une période d’un an à compter de sa date d’enregistrement. On peut se procurer les médailles à la mairie ou en contactant la SPCA Roussillon.
Lorsque votre animal est enregistré, vous recevrez annuellement un avis de renouvellement par la poste.
L’animal garde la même médaille. Le renouvellement peut se faire en ligne au spcaroussillon.com/licence-municipale/. Le propriétaire ou gardien de chat ou de chien doit acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité.
Obligations pour le gardien
En tout temps, le gardien d’un animal en est responsable.
Constitue une nuisance et est interdit le fait :
- Que des odeurs soient causées par la garde d’un ou plusieurs animaux de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne ;
- Pour le gardien, d’omettre de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés les matières fécales d’un chien ou d’un chat et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts, dans les endroits publics ou sur une propriété privée autre que la sienne;
- Pour un animal d’aboyer, de miauler, de chanter, de caqueter, de gémir ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne;
- Pour un animal, d’être errant;
- Pour un animal de tenter de mordre, de mordre, de blesser ou d’attaquer une personne ou un animal;
Nul ne peut volontairement mettre fin à la vie d’un chat ou d’un chien, sauf un médecin vétérinaire ou toute personne dûment autorisée par la Loi.
Nul ne peut disposer d’un chat ou d’un chien mort autrement qu’en le remettant à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
Contrôleur animalier
La SPCA Roussillon est chargée de l’application des présents règlements ainsi que les agents de la paix et toute autre personne désignée par résolution du conseil de la Municipalité afin de faire respecter les règlements municipaux et le règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (décret 1162-2019). Ils peuvent agir à titre d’inspecteur et émettre des constats d’infraction en vertu desdits règlements.
Chats
L’animal doit être enregistré un délai de 30 jours de l’acquisition. Un chat doit porter la médaille remise par la municipalité locale afin d’être identifiable en tout temps.
Pas plus de 3 chats par propriété. Les bébés peuvent être gardés pour une période n’excédant pas trois (3) mois.
Il est interdit pour un chat de se trouver sur une propriété appartenant à une autre personne que son gardien, à moins que la présence du chat ait été autorisée expressément.
Chiens
L’animal doit être enregistré un délai de 30 jours de l’acquisition. Un chien doit porter la médaille remise par la municipalité locale afin d’être identifiable en tout temps.
Pas plus de 2 chiens par propriété. Les bébés peuvent être gardés pour une période n’excédant pas trois (3) mois.
Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
Un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
Il est interdit le fait :
- Pour un chien de se trouver dans un endroit public interdit;
- D’ordonner à un chien d’attaquer une personne ou un animal ou de simuler un tel ordre.
Les aires d’exercice canin aménagées par la Municipalité sont assujetties aux règlements en vigueur applicables. Le parc canin se trouve sur la rue Duvernay.
Autres espèces permises
- le lapin stérilisé dans les quinze (15) jours suivant son acquisition;
- le furet;
- le petit rongeur domestique qui atteint moins de 1,5 kg à l’âge adulte;
- le hérisson né en captivité, à l’exception de celui du genre Erinaceus;
- les oiseaux nés en captivité, à l’exception du canard, de l’oie, des oiseaux de proie, du canaroie, du cygne, du kamichi et autre ansériforme, de la pintade, de la dinde, du faisan, du tétra et autre gallinacé, de l’autruche, du nandou, du kiwi, de l’émeu, du casoar, des oiseaux ratites et autre struthioniforme.
- les reptiles nés en captivité, à l’exception des reptiles et serpents venimeux, toxiques, d’une longueur de plus de deux (2) mètres, crocodiliens, tortues marines et serpents de la famille du python et du boa;
- les poissons autorisés à la garde en captivité conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C‑61.1).
Poules urbaines
Pour tout gardiennage de poules en milieu résidentiel, l’aménagement d’un poulailler et d’un enclos extérieur est exigé. Les lieux doivent être maintenus en tout temps en bon état d’entretien et de salubrité.
Un poulailler et un enclos extérieurs sont autorisés seulement en cour arrière et situés à au moins 2,0 mètres de toutes lignes de terrain.
Un seul poulailler et un seul enclos est autorisé par terrain, et ce, selon les dimensions suivantes :
- La superficie maximale du poulailler est de 2,8 m², qu’il soit une installation indépendante ou aménagée à même un cabanon, une remise ou une construction accessoire existant.
- Un enclos extérieur ne peut excéder 10,0 m²;
- Chaque poulet doit avoir un espace de vie d’au moins 0,37 m² dans le poulailler et 0,92m² dans l’enclos;
- La hauteur maximale de l’espace poulailler est de 2,5 mètres. Reportage de Claudia Gilbert sur les poules urbaines