La règlementation municipale actuellement en vigueur, contient les éléments suivants :
Règlement sur les rejets à l’égout;
Règlement sur les branchements à l’égout;
Règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur les rejets à l’égout;
Règlement sur les raccordements des conduites d’eau et d’égout sur les propriétés privées;
Règlement concernant les nouvelles entrées d’eau et d’égout;
Règlement sur le zonage;
Règlement sur la construction;
Règlement sur les permis et certificats.
Depuis de nombreuses années, des efforts importants ont été faits pour assainir les eaux usées municipales. Cela a permis d’améliorer considérablement la qualité de l’eau du fleuve et des cours d’eau. Toutefois, nous constatons certaines problématiques de branchements inversés. La Municipalité fera donc des vérifications de son réseau afin de déceler les endroits à problème.
Raccordements inversés
Branchement ou défectuosité à un équipement qui permet à des eaux usées sanitaires de se déverser ailleurs que dans un réseau d’égout domestique ou unitaire, soit dans un réseau d’égout pluvial, sur le sol, dans un fossé ou dans un cours d’eau, alors que l’immeuble concerné est desservi par un réseau d’égout domestique ou unitaire. Sont inclus dans cette définition les cas suivants :
- Un branchement de service fautif entre un immeuble et le réseau d’égout;
- Un branchement erroné d’un appareil sanitaire à l’intérieur d’un immeuble;
- Une liaison croisée entre les conduites de réseaux d’égout publics permettant l’écoulement d’eaux usées sanitaires d’un réseau d’égout domestique ou unitaire vers un réseau d’égout pluvial;
- Une fuite provenant d’un réseau d’égout domestique ou unitaire et se déversant dans une conduite d’égout pluvial, sur le sol, dans un fossé ou dans un cours d’eau;
- Un déversement d’eaux usées sanitaires dans un réseau d’égout pluvial, sur le sol, dans un fossé ou dans un cours d’eau, alors que l’immeuble est desservi par un réseau d’égout domestique ou unitaire.
Permis de branchement
Tout raccordement au réseau municipal exige un permis de branchement et une inspection des travaux avant de remblayer l’excavation.
Clapet (soupape de retenue)
L’obligation d’avoir des clapets (soupape) de retenue conformes au code de plomberie et l’assurance que ceux-ci sont fonctionnels. Là où un réseau d’égout est existant, tout propriétaire d’immeuble doit y installer une ou des soupapes de retenue afin d’empêcher tout refoulement.
Gouttières
Les gouttières des bâtiments doivent s’écouler sur le terrain de la propriété et ne doivent pas être dirigées vers l’égout pluvial. Seules les propriétés ayant un toit plat peuvent diriger les eaux pluviales à l’égout pluvial.
Drain de plancher
Les drains de plancher doivent être branchés aux conduites d’égout sanitaire.
Restriction à la plantation
La plantation d’arbres ou arbustes doit respecter une distance d’au moins 2 mètres d’une borne-fontaine, transformateur électrique, boîte de contrôle du réseau téléphonique, luminaire de rue ou poteau portant un réseau d’utilité publique (téléphone, câble, électricité, etc.).
De plus, les essences suivantes doivent être plantées à un minimum de 30 mètres de toute fondation et de toute rue ou servitude publique comprenant des services d’égout ou d’aqueduc existants et de 10 mètres de tout champ d’épuration ou de fosse septique.
- Le saule pleureur (salix pentendra);
- Le peuplier blanc (populus alba);
- Le peuplier du Canada (populus deltoïde);
- Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
- Le peuplier baumier (populus blasamifera);
- Le peuplier faux tremble (populus tremuloïde);
- L’érable argenté (acer saccharinum);
- L’érable à Giguère (acer negundo);
- L’orme américain (ulmus americana).
Secteur avec égouts combinés
Pour les propriétés desservies par un réseau d’égout combiné dont les conduites privées doivent être refaites, des conduites séparées (pluvial, sanitaire) devront être installées jusqu’à la rue. Cela permettra de bien séparer les eaux usées des autres lorsque les services seront refaits dans la rue.
Broyeur à résidus
Il est interdit d’installer ou d’utiliser un broyeur de résidus domestiques sur un système de plomberie raccordé à un réseau d’égout.
Entrée d’aqueduc
Les valves d’arrêt (bonhomme à eau) installées en façade des propriétés doivent être manipulées seulement par les employés de la municipalité. Si le propriétaire prévoit des travaux de plomberie nécessitant de fermer l’eau, il doit aviser la Municipalité à l’avance et il doit s’assurer que l’arrêt de service soit fait sur semaine, pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Frais
La mise en place d’une nouvelle entrée de service sur une rue existante est tarifée en fonction du règlement en vigueur.
Imprimer l’info-règlement