Principales normes (Règl. No 443-2010)
L’installation d’une remise nécessite un permis et le respect de marges et de normes de sécurité pour un bon voisinage.
La remise en secteur résidentiel doit :
- être située à l’arrière ou dans la cour latérale des lignes de construction du bâtiment principal ;
- être à 2,0 mètres d’une piscine hors-sol ou creusée;
- être à plus de 3,0 mètres de toute partie du bâtiment principal (et d’un champ d’épuration s’il y a lieu) ;
- dégager une marge latérale :
- de 0,75 mètre de la ligne de propriété ;
- de 2,0 mètres s’il y a des fenêtres.
- dégager une marge arrière :
- de 75 cm minimum de toute ligne de propriété lorsqu’il n’y a pas de droits de vue directe ;
- de 2,0 mètres des lignes de propriété s’il y a des fenêtres donnant des droits de vue directe ;
- de 1,5 ou 3,0 mètres s’il y a des fils électriques.
- avoir une superficie maximale en zone résidentielle de :
- 10 % de la surface terrain ou 21m². La mesure la plus restrictive s’applique.
- avoir une hauteur maximale de 4,0 m (mesurée au faîte).
Autres normes
D’autres normes peuvent s’appliquer dans certaines zones, par exemple :
- Zone de mouvement de sol
- Corridor visuel
- Zone de protection des cours d’eau
- Zone agricole
- Résidence multifamiliale
Demande de permis
Documents et informations à fournir lors de votre demande de permis .
- Plan ou croquis de construction ;
- Plan ou croquis de localisation de la remise ;
- Coût estimé des travaux ;
- Nom de l’entrepreneur ou du fabricant.
Imprimer l’info-règlement