Principales normes (Règl. No 443-2010)
L’installation d’une clôture ou d’une haie nécessite un permis.
Localisation des haies et des clôtures
- Pour les côtés et l’arrière de votre cour, les clôtures et haies peuvent être implantées directement sur les lignes de propriété
- Le long des rues, l’implantation doit se faire à l’extérieur des limites de l’emprise de rue
- À 1,50 m (5 pieds) d’une borne-fontaine.
Hauteur maximale pour une haie ou une clôture :
- 1,8 m (6 pieds) à la limite des cours latérales* et cour arrière*pour une clôture et 2,2 m (7 pieds) pour une haie;
- 1,2 m (4 pieds) de long de l’emprise de rue* et dans la marge avant* ;
- 0,75 m (2,5 pieds) dans l’angle de visibilité* d’un coin de rue ;
Caractéristiques des clôtures
- Les matériaux autorisés sont : le métal, le P.V.C., le fer forgé et autres plastiques; le bois, la maille de chaîne
- Elles doivent être ornementales et bien entretenues
- Être ajourée sur au moins 10% de leur surface.
Les clôtures à maillage de fer ne sont pas autorisées dans toutes les zones et la broche barbelée est réservée aux propriétés en zone agricole ainsi que pour assurer la sécurité dans des cas d’activités spécifiques.
Autres normes peuvent s’appliquer
Ce n’est pas tous les types de clôtures qui sont permis partout sur le territoire de la Municipalité.
Autres normes pouvant s’appliquer dans certaines zones, par exemple :
- Zone de mouvement de sol
- Restriction dans certains quartiers
- Zone de protection des cours d’eau
- Zone agricole
Important
Assurez-vous de la bonne localisation des limites de votre propriété.
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