Principales normes (Règl. No 443-2010)
L’installation d’une piscine, d’un spa, d’un étang ou d’un bassin artificiel nécessite l’émission d’un permis.
Généralités
Toute piscine extérieure doit être localisée à 1,5 mètre et plus des limites du terrain et à au moins 2 mètres de la maison ou de tout bâtiment construit sur le même terrain ; pour un spa, c’est 3,0 mètres pour toutes lignes de terrain.
La construction d’une piscine doit se faire en conformité avec le Code canadien de l’électricité pour ce qui a trait aux distances et mesures à respecter par rapport aux lignes électriques ;
La surface d’une promenade installée en bordure d’une piscine doit être antidérapante ;
La clôture ou le mur entourant la piscine doit être conçu de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader. De plus, entre le sol et la clôture ou entre des barreaux, il ne doit pas y avoir d’ouverture permettant le passage d’un objet sphérique dont le diamètre est de 5 centimètres ou plus.
Pour une piscine hors terre
Le sommet ou contour de la piscine doit être à un minimum de 1,2 mètre du sol ou de tout objet extérieur pouvant servir d’appui ;
Aucun talus ou objet réduisant cette hauteur ne doit se situer à moins de 1,5 mètre de la piscine ;
Le système de filtration doit être situé et installé de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine;
Un escalier, une échelle ou autre accessoire facilitant l’accès à l’intérieur de la piscine doit être enlevé lorsque la piscine n’est pas en usage. Cet escalier ou échelle d’accès peut être relevé pour en éliminer l’accès ;
Si cet escalier ou échelle est fixé à la piscine de façon permanente, une clôture ayant au moins 1,2 mètre de hauteur et éloignée d’au moins 1,5 mètre de cet escalier ou échelle doit être installée ;
La clôture entourant la piscine doit être munie d’un mécanisme de verrouillage.
La paroi d’une piscine ou d’un spa et tout accessoire ne doivent par être situés en dessous de tout réseau électrique aérien de basse ou de moyenne tension.
Pour une piscine enfouie
Toute piscine enfouie dans le sol doit être entourée d’une clôture sécuritaire ayant au moins 1,2 mètre de hauteur au-dessus du sol, munie d’une barrière fermant à clé.
Une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde que si le tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l’eau et que la profondeur de la piscine atteint 3 mètres.
Elle doit également être munie d’un câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde.
Pour un étang et/ou bassin
Tout étang ou bassin de plus de 1,0 mètre de profond doit être clôturé et est considéré comme une piscine creusée, sauf en zone agricole pour les besoins d’exploitation agricole.
Attention d’autres normes peuvent s’applique dans certaines zones, par exemple :
Le logement accessoire sera desservi par les mêmes installations (aqueduc, égout) que celles de la résidence principale, mais la taxation sera équivalente à celle d’un logement autonome.
- Zone de mouvement de sol
- Zone à risque (ex. : ruisseau Jarret)
- Zone de protection des cours d’eau
- Zone agricole