Principales normes (Règl. No 443-2010)
L’installation d’une piscine, d’un spa, d’un étang ou d’un bassin artificiel nécessite l’émission d’un permis.
Implantation
Une piscine creusée ou hors terre doit être située de sorte que la bordure extérieure du mur ou de la paroi de la piscine soit située à au moins :
a) 1,5 m d’une ligne de terrain;
b) deux (2) m du bâtiment principal;
c) deux (2) m d’une construction ou d’un équipement accessoire.
Un spa doit être (bordure extérieure) à trois (3) m d’une ligne de terrain. La paroi d’une piscine ou d’un spa et tout accessoire ne doivent pas être situés en dessous de tout réseau électrique aérien de basse ou de moyenne tension ni être situé sur un champ d’épuration ni sur une fosse septique.
Contrôle de l’accès
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre de façons suivantes :
- Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
- Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte;
- À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte conforme.
Une enceinte doit :
- Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte;
- Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m en tout point à partir du sol;
- Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte ou permise si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre en installant un mécanisme limitant l’ouverture des fenêtres.
Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
Lorsqu’une enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm, sauf si des lattes sont insérées. Si présence de lattes, les mailles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre;
Toute porte aménagée doit répondre aux caractéristiques d’une enceinte et être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et se de verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol.
Tout appareil, équipement, construction ou structure fixe lié ou non au fonctionnement de la piscine doit être installé à au moins un (1) mètre du bord de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
Toute plate-forme pour piscine doit être située à une distance minimale de 1,5 m de toute ligne propriété;
Aménagement et accessoire
La promenade entourant une piscine doit comporter une surface antidérapante.
Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100
Une piscine creusée doit être munie d’un câble et de flotteurs pour indiquer la division entre la partie profonde et peu profonde de la piscine et être pourvue, de matériel de sauvetage.
Pour un étang et/ou bassin
Tout étang ou bassin de plus de 1,0 mètre de profond doit être clôturé et est considéré comme une piscine creusée, sauf en zone agricole pour les besoins d’exploitation agricole.