Normes à respecter
La construction d’un patio, balcon ou terrasse doit :
- Être à plus de 2 mètres des limites latérales du lot;
- Être à plus de 2 mètres de la limite arrière du lot;
- Être à plus de 2 mètres des autres bâtiments (remise).
Normes de sécurité
Selon le code national du bâtiment 2005 (à titre informatif seulement)
Garde-corps
- Pas de garde-corps si la terrasse ou le balcon est à moins de 0,6 mètre (2 pieds) du sol;
- Garde-corps de 0,9 mètre (36 pouces) de hauteur si le balcon est à plus de 0,6 mètre (2 pieds) du sol, mais moins de 1,8 mètre (6 pieds) du sol;
- Garde-corps de 1,07 mètre (42 pouces) de hauteur si le balcon est à plus de 1,8 mètre (6 pieds) du sol.
Main-courante
- Pas de main courante exigée sur un escalier extérieur ayant au plus 3 contremarches et desservant un seul logement;
- Avec plus de 3 contremarches, main courante sur au moins un côté si l’escalier a une largeur inférieure à 1,1 mètre;
- Avec plus de 3 contremarches, main courante sur les 2 côtés si l’escalier a une largueur d’au moins 1,1 mètre;
- La main courante doit avoir une hauteur d’au moins 0,8 mètre (31,5 pouces) et d’au plus 0,965 mètre (38 pouces);
- Espacement entre les barreaux 4 pouces maximum;
- Les extrémités des mains courantes ne doivent ni nuire au passage des piétons, ni présenter de danger.