Sélectionner une page

Accueil / Municipalité / Conformité législative

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages

Conformité législative

Charte de la langue française

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024.

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0